BUREAU D’ETUDES C.SERINA

Ils sont obligatoires pour l’ensemble des locaux professionnels et pour les Etablissements recevant du public (ERP).
Ils contiennent les informations et indications nécessaires permettant les opérations d’évacuation des locaux et d’intervention des équipes de secours.

Que faut-il indiquer sur les plans d’évacuation ? Quelles sont les normes à respecter ? Où doit-on les placer ? Qui peut les réaliser ?

Que faut-il indiquer sur les plans d’évacuation ?

1- Pour les établir, il faut partir du plan du niveau concerné qui doit représenter les informations suivantes (selon les cas):

• Tous les types d’ouvertures, les cloisons avec le positionnement des fenêtres, des portes,les ascenseurs et/ou monte-charges, les escaliers,la dénomination de chaque pièce, ainsi que toute autre information pouvant être utile.

2- Sur le plan d’évacuation, ajoutez les éléments d’alimentation en énergies et fluides (selon les cas) :

• Les coffrets (arrivées et postes intermédiaires) de commandes d’EDF et de gaz (arrivées et postes intermédiaires),

• La présence de cabine haute tension et l’implantation du transformateur, la présence de groupe électrogène,

• Le(s) point(s) d’alimentation en eau et tout autre fluide,

• Les groupes de climatisation et de ventilation des locaux,

• L’implantation de cuve de fioul ainsi que la capacité,

• L’ensemble des points de raccordement à l’égout.

3- Les locaux techniques et de stockages sont repris également sur le plan d’évacuation (selon les cas) :

• Les locaux techniques avec : chaufferies, gaines pompiers, …

• Les dépôts de produits combustibles, en indiquant le type de produit et la capacité maximale pouvant s’y trouver,

• Les lieux de stockage des produits dangereux : en mentionnant les produits et les capacités,

• Les locaux de dépose des ordures et réceptacles s’ils existent.

4- Les moyens de lutte contre les incendies et leurs localisations :

• Les moyens de secours existants sur le site : tels que RIA, alarmes incendie, extincteurs, colonnes sèches ou humides, tableau de signalisation de détection incendie, commandes de désenfumage et de ventilation, commandes manuelles de systèmes d’extinction…
• Visualisation des chemins d’évacuation par des flèches vertes,
• Mention des sorties de secours,
• L’indication des consignes de sécurité et les numéros de téléphone des secours,
• Les noms des responsables d’évacuation et/ou de sécurité avec leurs numéros de postes,
• Le plan d’évacuation devra être orienté selon le sens de la pose avec comme indication : “vous êtes ici” permettant au lecteur de pouvoir se situer par rapport à son emplacement,
• Le point de rassemblement.

Quelles sont les normes à respecter?

Les plans d’évacuation doivent être réalisés suivant la norme NF X 08-070 «Informations et instructions de sécurité -Consignes et instructions, plan d’évacuation, plans d’intervention, plans et documentation technique de sécurité»
C’est une nouvelle norme, en place depuis le 1er juin 2013. Elle remplace la norme NF S 60-303.

Pour faciliter davantage la sécurité en fournissant des informations précises et claires à tous, la nouvelle norme impose un nouveau formalisme avec de nouveaux pictogrammes, une plus grande lisibilité, des codes couleurs.

Les plans d’évacuation doivent être conçus avec des matériaux qui leurs permettent de résister aux conditions ambiantes sur le site d’implantation pour une durée donnée (résistance aux UV, à l’humidité, aux agressions diverses, …).

Où doit-on les placer?

Les plans d’évacuation doivent être visibles et donc être placés sur l’itinéraire emprunté par les personnes présentes dans les locaux : collaborateurs, visiteurs, secours, …
On les retrouve principalement à proximité des ascenseurs ou encore des escaliers, aux points d’entrée de chaque bâtiment et de chaque accès aux étages.
Ils peuvent être positionnés à des endroits adaptés où l’ensemble des personnels se regroupent : cafétéria, zones d’information, lieux de réunion, …

Qui peut les réaliser?

Vous pouvez réaliser vos plans d’évacuation à condition qu’ils respectent les normes. Mais, même si cela vous parait simple, il est préférable de vous adresser à un bureau d’études spécialisé dans ce domaine afin d’avoir des plans d’évacuation conformes à la norme NF X 08-070.

Le bureau d’études que vous aurez choisi se chargera d’effectuer un devis en venant sur place ou, au vu des plans que vous lui aurez préalablement envoyés.Si vous occupez la totalité du bâtiment, un plan d’interventionreprésentant tous les niveaux sera également à prévoir. En effet, les plans d’intervention sont destinés aux Sapeurs-Pompiers et également au PC Sécurité s’il en existe un.

Il est également important de mettre à jour les plans d’évacuation et d’intervention (si vous en avez)en fonction des travaux de rénovation, d’évolution des locaux, de déplacement de matériels incendie, …

Le non-respect de cette obligation constitue une infraction à la législation sur l’hygiène et la sécurité des travailleurs et vous expose à un risque d’amende, dont la catégorie peut varier de la 3eme à la 5eme classe, soit de 450 Euros à 1500 Euros.

OBLIGATIONS ET PEINES ENCOURUES (Code du Travail)
1. Peines et obligations « affichage obligatoire »
Peines pouvant aller de 450.00 € à 1500.00 € d’amende
– Le Code du Travail et le Code Pénal prescrivent, sous des peines sévères, l’affichage obligatoire de certaines informations dans les locaux de tout établissement employant des salariés. Loi du 25 juillet 1985 (L. n° 85-772, 25 juill. 1985, JO 26 juill.).

Pour de plus amples renseignements, ou pour prise de contact, nous vous invitons à découvrir notre site internet sur www.plandesecuriteincendie.fr.

Des professionnels à votre service pour répondre à vos besoins réels en plans de sécurité-incendie